Nous verrons aussi comment un contrat de prévoyance TNS permet de combler les lacunes de ce régime obligatoire et de protéger durablement vos revenus et votre famille.
Les cotisations
Les cotisations et contributions sociales obligatoires du travailleur indépendant sont les suivantes:
- assurance maladie et maternité,
- retraite de base et retraite complémentaire,
- assurance vieillesse, invalidité-décès,
- allocations familiales,
- formation professionnelle,
- CSG/CRDS.
Les taux de ces cotisations et contributions sociales sont définis par des règles officielles. Le calcul des cotisations pour l’année N est réalisé sur la base des revenus professionnels de l’année N-1 du travailleur indépendant, sachant que le revenu de référence est le même que celui utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu. En cas de revenus faibles ou déficitaires, des cotisations minimales sont appliquées.
Ces cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l’URSSAF.
Pour en savoir plus sur le calcul des cotisations, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF ou du CLEISS.
Les prestations
En cas de maladie / frais de santé
Comme pour les salariés, l’assurance maladie pour les TNS couvre les frais de santé courants (consultations, médicaments, soins hospitaliers). Les taux de remboursement des dépenses de soins par la Sécurité Sociale pour les indépendants sont identiques à ceux du régime général des salariés.
En complément, en cas de revenus très faibles, les TNS ont accès à la complémentaire santé solidaire. Le droit à cette complémentaire dépend de la situation et des ressources. Un accompagnement individualisé pour les travailleurs indépendants a été mis en place : Help !.
En cas d'arrêt de travail lié à une maladie ou un accident
Si un artisan, commerçant ou professionnel libéral non réglementé est en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, il peut bénéficier, après un an d’affiliation, d’indemnités journalières dont le montant est égal à 1/730e de son revenu d’activité annuel moyen (Raam). Des mesures spécifiques sont en place dans les cas de revenus faibles. Un délai de carence de 3 jours s’appliquant, les indemnités journalières sont versées à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant :
- 3 ans pour les arrêts de travail prescrits au titre d’une affection de longue durée (ALD) ou au titre de soins de longue durée,
- 360 jours, sur une période de 3 ans, pour les autres arrêts (maladie, accident).
Concernant le professionnel libéral réglementé (hors avocat, couverts par un régime distinct), il peut lui aussi bénéficier d’indemnités journalières, également calculées en fonction des revenus professionnel, mais uniquement pour des arrêts de travail inférieurs à 3 mois. Pour un arrêt de travail supérieur à 90 jours, une indemnisation peut être prévue par la caisse de retraite concernée, mais cette disposition ne concerne pas toutes les professions libérales.
En cas de maternité
Les femmes TNS peuvent bénéficier :
- d’une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser partiellement la diminution de leur activité. Cette allocation est égale au plafond mensuel de la sécurité sociale et est versée en deux fois.
- d’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, versée uniquement en cas de cessation de toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction des revenus cotisés, comme pour les indemnités journalières.
En cas d'accident du travail
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne sont pas obligatoirement couverts par la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Ils peuvent toutefois s’assurer volontairement auprès de la CPAM du lieu de leur résidence ou d’une société d’assurance privée. L’assurance volontaire ne donne pas droit aux indemnités journalières (incapacité temporaire), mais elle permet d’être indemnisé au titre d’une incapacité permanente et prévoit des prestations en cas de décès. Elle peut également offrir une meilleure prise en charge financière des soins de santé.
En cas d'invalidité ou de décès
Les garanties proposées varient d’un régime TNS à l’autre et sont, dans la plupart des cas, insuffisantes pour compenser les pertes de revenu familiales liées à une invalidité ou un décès.
L’invalidité-décès des commerçants, artisans et professionnels libéraux non réglementés est gérée par le régime général de la Sécurité Sociale, selon des règles spécifiques (durée d’affiliation minimum, calcul des prestations, etc.). Dans ce cadre, ils peuvent bénéficier d’une pension :
- égale à 50 % du revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années en cas d’incapacité totale d’exercice et jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite,
- égale à 30 % du revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années, en cas d’incapacité partielle.
En cas de décès, leurs ayants droit peuvent percevoir un capital.
Concernant les professions libérales règlementées, l’assurance invalidité-décès n’est pas uniforme : la CNAVPL ou la CNBF proposent des régimes spécifiques.S
En cas de retraite
Tout comme un salarié, le TNS perçoit à la retraite une pension de base et une pension complémentaire. Cependant, en fonction de sa profession et donc de sa Caisse d’affiliation, les prestations et leurs méthodes de calcul diffèrent.
Globalement, les cotisations versées par un indépendant au cours de sa carrière sont nettement moins élevées que celles versées par un salarié. En conséquence logique, la pension de retraite obtenue est elle aussi nettement moins élevée que celle du salarié.
Vous pouvez en apprendre davantage en consultant notre article sur le sujet : Retraite du TNS : comment bien la préparer ?
En cas de chômage
- avoir exercé leur activité non salariée pendant 2 ans en continu ;
- avoir cessé leur activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire, ou avoir cessé définitivement l’activité car elle n’était économiquement pas viable ;
- justifier au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité au cours de l’une des deux dernières années d’activité ;
- être à la recherche effective d’un emploi ;
- disposer de ressources inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).
Les limites du régime obligatoire : pourquoi une prévoyance complémentaire est indispensable
Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants, bien que réel, présente des limites importantes : indemnités journalières plafonnées en cas d’arrêt de travail, couverture réduite de l’invalidité (notamment d’origine professionnelle, sans équivalent du régime accidents du travail des salariés), et capital décès limité pour les proches. C’est là qu’intervient le contrat de prévoyance TNS, qui permet de compléter cette base pour maintenir votre niveau de vie et protéger votre famille.
Les garanties essentielles d’un contrat de prévoyance pour TNS
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou un accident, pour compenser la perte de revenu.
Garantie Invalidité Permanente (IPP/IPT) : en cas d’invalidité partielle ou totale, versement d’une rente ou d’un capital pour couvrir la diminution durable de capacité de travail.
Garantie Décès : versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés, pour préserver le niveau de vie des proches.
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : capital versé lorsque l’assuré ne peut plus exercer aucune activité et nécessite l’assistance d’une tierce personne.
Options complémentaires : garantie homme clé (essentielle pour les entreprises individuelles — voir notre page dédiée à l’assurance homme clé), couverture des frais généraux permanents de l’entreprise.
Bon à savoir : dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations d’un contrat de prévoyance TNS peuvent, sous conditions, être déduites du revenu imposable.
Comment choisir son contrat de prévoyance TNS ?
Le choix doit se faire selon plusieurs critères : le niveau de garanties, les exclusions éventuelles, les délais de carence et de franchise, le montant des cotisations et la qualité de service de l’assureur. Chaque situation est unique : votre activité, votre situation familiale et vos projets déterminent le bon équilibre entre garanties et budget. Découvrez notre approche de la prévoyance individuelle et notre accompagnement dédié aux chefs d’entreprise, ainsi que notre mutuelle santé TNS, complément naturel de votre protection.
Les enjeux de la protection sociale pour les TNS
Pour aller plus loin : découvrez notre page prévoyance individuelle et notre accompagnement des chefs d’entreprise, ainsi que notre article sur la retraite du TNS. Et si vous vous demandez ce qui se passe en cas d’arrêt, lisez arrêt de travail : quelle protection pour le dirigeant ?
