Mentions légales

Identification de la société

SARL Courtage Partenaire 122 avenue Jean Jaurès – 92140 Clamart E-mail : contact@courtagepartenaire.com SARL au capital de 12 000 euros RCS Nanterre 404 317 190 – APE 6622Z – TVA intracommunautaire : FR 47 404 317 190

Directeur de la publication

Baptiste Demanet

Hébergement

OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 euros 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix RCS Lille Métropole 424 761 419 Site web : www.ovhcloud.com

Statut réglementaire

Courtage Partenaire est un cabinet de courtage en assurance indépendant qui accompagne les particuliers et les professionnels dans la mise en place de leur protection sociale, la constitution et la valorisation de leur patrimoine.

Courtage Partenaire est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) sous le numéro 07 003 615, vérifiable sur www.orias.fr, en qualité de :

• Courtier en assurance (COA), catégorie « B », n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance

Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance, ou inversement) : néant.

Association professionnelle

Courtage Partenaire est adhérent de la CNCEF Assurance (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers), association professionnelle agréée par l’ACPR, conformément aux dispositions de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021. Site web : www.cncef.org

Autorité de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 Site web : https://acpr.banque-france.fr/

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, Courtage Partenaire bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrites auprès de :

MS Amlin Insurance SE – Succursale France 58 bis, rue La Boétie – 75008 Paris Contrats n° 2003PCA032 (RC Professionnelle) et n° 2003PFC037 (Garantie financière)

Rémunération

Au titre de son activité de distribution d’assurances, Courtage Partenaire perçoit une commission versée par la compagnie d’assurances (rémunération incluse dans la prime d’assurance) et est également susceptible de percevoir d’autres avantages économiques, proposés ou offerts en rapport avec le contrat.

Réclamations et médiation

En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu :

• Par courrier : Courtage Partenaire – Service Réclamation – 122 avenue Jean Jaurès – 92140 Clamart
• Par e-mail : reclamation@courtagepartenaire.com

Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et la traiterons dans un délai maximal de 2 mois après réception.

En cas de désaccord persistant, et après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par la CNCEF :

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris Service Médiation de la consommation 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris Site web : www.mediateur-conso.cmap.fr E-mail : consommation@cmap.fr

Le recours à la médiation est gratuit et réservé aux consommateurs, conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation.

Les différends peuvent également être portés devant l’ACPR (coordonnées ci-dessus) ou, en dernier recours, devant les tribunaux compétents.

Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité et cookies.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site courtagepartenaire.com (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Courtage Partenaire ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Courtage Partenaire, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle