La loi sur le partage de la valeur, adoptée en 2023, vise à mieux redistribuer les bénéfices des entreprises vers leurs salariés.
Si les grandes entreprises sont souvent concernées par des dispositifs d’intéressement et de participation, cette nouvelle loi encourage également les PME à mettre en place des mécanismes de partage des profits.
Parmi les solutions accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés figurent le Plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO).
On vous en dit plus dans cet article.
PEE et PERE-CO : 2 dispositifs essentiels
Définitions
- PEE (Plan d’épargne entreprise) : Un dispositif qui permet aux salariés et dirigeants de placer une partie de leur rémunération ou de leurs primes dans un portefeuille d’investissements exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans.
- PERE-CO (Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif) : Ce plan donne droit à des avantages fiscaux et sociaux et peut recevoir des versements volontaires des salariés, de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements de l’entreprise) et des jours de compte-épargne-temps. Il vient en remplacement du Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) qui ne peut plus être commercialisé depuis le 01/10/2020 (à noter que les PERCO déjà en place avant cette date peuvent continuer à vivre ou être transformés en PERE-CO).
Les avantages concrets pour les entreprises de moins de 50 salariés
Optimisation fiscale et sociale
Les sommes versées par l’entreprise (abondements, intéressement, participation) sont exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social souvent allégé ou supprimé pour les PME). Ces versements sont également déductibles du bénéfice imposable, réduisant ainsi directement l’impôt sur les sociétés.
Fidélisation et motivation des salariés
Un plan d’épargne salariale incite les collaborateurs à rester plus longtemps au sein de l’entreprise, notamment grâce aux périodes de blocage réglementaires (souvent 5 ans). Cela permet à la PME de renforcer son attractivité auprès des talents et d’améliorer la motivation et l’implication des salariés à long terme.
Amélioration de l’image employeur
La mise en place d’une épargne salariale est perçue comme une démarche responsable, sociale et attractive. Cela valorise fortement la marque employeur et contribue à se différencier positivement auprès des collaborateurs actuels, des candidats potentiels et des partenaires commerciaux.
Ces avantages rendent les dispositifs d’épargne salariale particulièrement attractifs et efficaces pour les PME souhaitant renforcer leur performance et leur compétitivité sur le marché.
68% des entreprises ayant mis en place un PEE/PERCO/PERE-CO constatent une meilleure fidélisation de leurs salariés.
(Source : France Stratégie 2023)
Les freins des dirigeants de PME : décryptage et solutions
Frein #1 : « Ça coûte trop cher »
La réponse de Courtage Partenaire : Le coût réel pour l’entreprise est souvent surestimé. Un plan d’épargne salariale permet, au contraire, de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales avantageuses. Notre rôle est précisément de réaliser avec les dirigeants d’entreprise des simulations financières détaillées pour démontrer concrètement que le dispositif envisagé peut constituer un levier d’optimisation et non une charge supplémentaire.
Frein #2 : « C’est trop compliqué à mettre en place »
La réponse de Courtage Partenaire : En tant que courtier spécialisé, nous simplifions au maximum les démarches de nos clients dirigeants d’entreprise. Nous les accompagnons ainsi à chaque étape, de la mise en place jusqu’à la gestion quotidienne du ou des dispositif(s), en passant par le suivi fiscal.
Frein #3 : « Mes salariés ne vont pas être intéressés, ils préfèrent probablement avoir une rémunération immédiate plutôt qu’un placement à moyen ou long terme. »
La réponse de Courtage Partenaire : Cette perception est courante mais souvent éloignée de la réalité. Beaucoup de salariés ignorent simplement les avantages concrets d’un plan d’épargne salariale, comme l’exonération d’impôt sur les sommes versées, l’abondement de l’employeur, ou encore les conditions avantageuses pour financer leurs projets personnels (achat immobilier, financement des études des enfants, préparation à la retraite, etc.).
Notre rôle en tant que courtier est d’accompagner les dirigeants de PME dans la pédagogie auprès de leurs équipes, par le biais d’information claires, pragmatiques, illustrées par des exemples concrets, pour montrer aux salariés l’intérêt réel qu’ils peuvent en tirer. Les dispositifs de partage de la valeur deviennent alors un vrai levier de motivation et de fidélisation.
Frein #4 : « Je ne connais pas bien ces dispositifs et j’ai peur de me tromper ou de mal informer mes salariés. »
La réponse de Courtage Partenaire : Comme indiqué précédemment, notre rôle est justement d’informer les dirigeants d’entreprise de façon claire et transparente. Nous fournissons une documentation pédagogique simple et abordable, que ce soit pour le dirigeant ou ses salariés, et restons en permanence disponibles pour répondre aux interrogations de chacun.
Les bénéfices concrets d’un PEE/PERE-CO pour le dirigeant d'entreprise
En plus des avantages pour l’entreprise, le Plan d’épargne entreprise et le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif offrent également une triple opportunité au dirigeant de l’entreprise.
Se constituer une épargne personnelle avantageuse
Grâce au PEE ou au PERE-CO, le dirigeant peut lui-même épargner, tout en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux et sociaux que ses salariés : exonération d’impôt sur le revenu des sommes placées et abondement de l’entreprise.
C’est un excellent moyen de préparer l’avenir tout en optimisant sa rémunération globale.
Optimiser fiscalement sa rémunération
Les versements volontaires du dirigeant dans ces dispositifs, couplés à un abondement de l’entreprise, permettent de diminuer efficacement l’assiette imposable globale.
Le dirigeant bénéficie ainsi indirectement d’une rémunération complémentaire fiscalement attractive, avec des économies significatives sur les charges sociales.
Préparer efficacement sa retraite
Avec le PERE-CO, le dirigeant bénéficie d’un outil spécialement conçu pour préparer sa retraite dans des conditions fiscales avantageuses.
Il peut ainsi anticiper et sécuriser sa fin de carrière tout en optimisant la sortie en capital ou en rente selon ses projets personnels.
Comment mettre en place un PEE/PERE-CO en quelques étapes ?
La mise en place d’un plan d’épargne salariale est décrit dans notre article dédié.
Les principales étapes sont :
- Diagnostic : Analyse des besoins et objectifs du dirigeant et des salariés.
- Choix du dispositif : PEE et/ou PERE-CO en fonction des objectifs fiscaux et RH.
- Mise en place et communication : Explication aux salariés pour maximiser l’adhésion.
- Suivi et ajustements : Pilotage et bilan annuel du dispositif déployé.
💡 En résumé : le PEE et le PERE-CO sont des outils puissants pour optimiser la fiscalité de l’entreprise, motiver les équipes et améliorer la rémunération des dirigeants.
L’accompagnement d’un expert tel que Courtage Partenaire permet aux dirigeants d’entreprise de PME concernés de déployer le ou les Plan(s) le(s) plus approprié(s), afin de faire de ce dispositif de Partage de la Valeur un formidable outil.
