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La Loi Lemoine :
quels changements pour votre assurance emprunteur ?

La Loi Lemoine promulguée le 28 février dernier, entre progressivement en vigueur à compter du 01/06/2022 avec l’objectif de garantir un « accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur »

Une résiliation
possible à tout moment

Vous pouvez désormais résilier votre contrat lorsque vous le souhaitez, sans tenir compte de son échéance annuelle (date à laquelle le contrat se reconduit automatiquement).

Cette possibilité a été offerte sur tout nouveau contrat d’assurance emprunteur souscrit à partir du 01/06/2022, et est désormais accessible sur tous les contrats depuis le 01/09/2022.

Et pour vous ?

C’est l’occasion de faire le point sur votre contrat d’assurance emprunteur, et d’étudier les autres offres disponibles sur le marché. En effet, le changement de l’assurance liée à votre crédit immobilier peut parfois vous permettre de réaliser de belles économies, tout en conservant des garanties adaptées à vos besoins de protection.

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Ne vous inquiétez pas !

Nous sommes là pour vous accompagner, de l’étude jusqu’à l’éventuelle modification de votre assurance, afin de réduire au maximum vos démarches.

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Des formalités médicales
simplifiées

Vous n’avez plus à fournir d’informations sur votre état de santé pour la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur couvrant un crédit immobilier inférieur à 200 000 € et qui sera remboursé avant vos 60 ans (sous réserve que vous n’ayez pas d’autres crédits et assurances de prêts en cours).

Vous envisagez votre premier achat d’un bien d’habitation ou mixte habitation/professionnel et vous empruntez moins de 200 000 € ?
 

Vous avez déjà des encours (prêt et/ou assurance en vigueur) mais vous souhaitez vous lancer dans un nouveau projet impliquant un crédit immobilier et une assurance de prêt ?

Cette mesure peut vous concerner ! Contactez-nous pour que nous trouvions le contrat le plus adapté et bénéfique à votre situation.

 

Un droit à l’oubli
étendu

Le droit à l’oubli a été instauré dans le cadre de la convention AERAS de 2016 (AERAS = s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), afin de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Par ce droit, certaines anciennes pathologies cancéreuses n’ont plus à être déclarées par le client, au-delà d’un certain délai, lors de la souscription d’une assurance emprunteur.

Grâce à la Loi Lemoine, depuis le 01/03/2022, ce délai est désormais réduit de 10 ans à 5 ans, et est également étendu aux personnes ayant contracté une hépatite C.

Ce dispositif pourrait vous concerner ? Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et simplifier les démarches de souscription ou modification de votre assurance emprunteur.

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Pourquoi faire appel à
nous ?

L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire. Toutefois, l’obtention d’un prêt auprès d’un organisme bancaire est souvent conditionnée par l’obtention d’une telle assurance.

Grâce à la Loi Lemoine, les formalités de souscription et de changement d’assurance emprunteur se simplifient, mais elles peuvent rester fastidieuses et lourdes à gérer pour les assurés.

En tant que courtier, nous vous apportons conseil et expertise concernant vos différents projets, et nous vous accompagnons dans les différentes démarches nécessaires. Nous pouvons faire le lien entre les différents intermédiaires (banquiers, compagnies d’assurance) pour vous faire gagner du temps et de l’argent !

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